Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme IA Finance, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

2. Description des Services

IA Finance fournit des solutions d'intelligence artificielle pour le secteur financier, incluant mais non limité à :

• Analyse prédictive des marchés financiers
• Systèmes de trading automatisé
• Solutions de détection de fraude
• Outils d'évaluation des risques
• Plateformes de conseil financier automatisé (robo-advisor)
• Systèmes de scoring crédit basés sur l'IA

2.1 Nature des Services

Nos services utilisent des algorithmes d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle pour analyser les données financières et fournir des insights, des prédictions et des recommandations. Ces services sont destinés à des fins d'information et d'aide à la décision uniquement.

2.2 Limitations

Les résultats générés par nos systèmes d'IA ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être considérés comme tels. Toute décision d'investissement doit être prise en consultation avec des professionnels qualifiés.

3. Conditions d'Utilisation

3.1 Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• Ne pas être interdit d'utiliser nos services par la loi applicable
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription

3.2 Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée
• Mettre à jour vos informations de compte si nécessaire

3.3 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est strictement interdit de :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Interférer avec le fonctionnement normal des services
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser nos services pour nuire à autrui

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'IA Finance

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme IA Finance, y compris mais non limité aux algorithmes, logiciels, interfaces utilisateur, contenu, marques et brevets, sont la propriété exclusive d'IA Finance ou de ses concédants de licence.

4.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos services ou technologies.

4.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer nos technologies
• Procéder à l'ingénierie inverse de nos algorithmes
• Créer des œuvres dérivées basées sur nos services
• Utiliser nos marques sans autorisation écrite

5. Protection des Données

5.1 Collecte et Traitement

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.

5.2 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les modifications, divulgations ou destructions illégales.

5.3 Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les exigences légales applicables.

6. Responsabilités et Limitations

6.1 Disclaimer

Nos services d'IA sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

6.2 Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, IA Finance ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

6.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager IA Finance de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes et frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

7. Tarification et Paiement

7.1 Frais de Service

L'utilisation de certains services peut être soumise à des frais. Tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR) et sont sujets à modification avec un préavis de 30 jours.

7.2 Modalités de Paiement

Les paiements sont dus selon les modalités spécifiées lors de votre souscription. Les factures impayées peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de vos services.

7.3 Remboursements

Les politiques de remboursement sont spécifiées dans votre contrat de service spécifique. En règle générale, les frais payés ne sont pas remboursables sauf disposition contraire de la loi.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par écrit. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.

8.2 Résiliation par IA Finance

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de :

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Non-paiement des frais dus
• Utilisation frauduleuse ou abusive de nos services
• Inactivité prolongée de votre compte

8.3 Effets de la Résiliation

Après la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Nous pouvons supprimer vos données conformément à notre politique de conservation des données.

9. Dispositions Générales

9.1 Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

9.3 Accord Intégral

Ces conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et IA Finance concernant l'utilisation de nos services.

9.4 Renonciation

Le fait pour IA Finance de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 48 heures ouvrables. Pour les questions urgentes relatives à la sécurité ou à la confidentialité, veuillez utiliser notre ligne d'assistance prioritaire.